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Loi d’orientation des mobilités. Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes. 18 questions / réponses juridiques pour tout comprendre

[Extraits] Plus de 900 communautés de communes sur les 1 000 existantes devront délibérer d’ici le 31 décembre 2020 pour se saisir ou non de la compétence d’organisation de la mobilité. Mobilisée tout au long du débat parlementaire, l’AdCF est à la disposition de ses adhérents pour décrypter les nouvelles dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM).

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Type : bibliographie

Créée le : 29/01/2020

Cote : NUM3005

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