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Loi d’orientation des mobilités : décryptage des principales dispositions. Guide à l’attention des autorités organisatrices de la mobilité

[Résumé d’éditeur] Ce guide a ainsi pour ambition de fournir aux autorités organisatrices de la mobilité un premier décryptage de la LOM. Il n’a toutefois pas vocation à reprendre exhaustivement toutes les mesures comprises dans cette loi, composée de plus de 180 articles.C’est pourquoi, certaines de ses dispositions n’y sont pas abordées

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Type : bibliographie

Créée le : 10/02/2020

Cote : NUM3008