Les politiques du logement en Normandie. Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH). Rapport d’activités 2015

Résumé d’auteur : Ce rapport présente la majorité des politiques conduites en faveur de l’habitat en 2015 par l’État, ses établissements
publics, les collectivités territoriales et les partenaires locaux impliqués dans la politique du logement dans les deux
anciennes régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.
Il répond aux exigences des articles R362-1 et R362-2 qui définissent les champs de compétence du Comité Régional
de l’Habitat et de l’Hébergement, à savoir :
➔ La satisfaction des besoins en logement et en hébergement des différentes catégories de population.
➔ Les orientations et la programmation des politiques de l’habitat et de l’hébergement, et la coordination avec les
collectivités locales.
➔ Les principes régissant l’attribution des logements sociaux.
➔ Les politiques en faveur des personnes défavorisées et des populations immigrées.

NB: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-comite-regional-de-l-habitat-et-de-l-a349.html
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 05/04/2017

Cote : POP2680