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Loi Mobilités. Mémo collectivités

[Introduction] Les enjeux de mobilité ne se résument pas aux grandes agglomérations et à la mise en place de transports en commun.80 % du territoire, représentant 20 % de la population, ne sont pas dotés d’une autorité exerçant pleinement la compétence mobilité.Il importe de doter tous les territoires, notamment les territoires ruraux, d’une autorité organisatrice de la mobilité qui aura pour mission de construire, en lien avec les acteurs du territoire, des solutions de mobilité adaptés aux besoins. Dès la promulgation de la loi LOM, les communautés de communes auront à se positionner avant le 31 décembre 2020 sur le transfert de compétence mobilité.Au 1er juillet 2021, tous les territoires disposeront d’une autorité organisatrice de la mobilité qui sera en charge de développer des services locaux.

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 03/03/2020

Cote : MOB3019

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