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Les finances publiques locales 2020 -Fascicule 3. La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant

Résumé d’auteur

Dans un premier fascicule, publié en juin 2020, la Cour a analysé la situation des collectivités territoriales en 2019. Un deuxième fascicule, publié en décembre 2020, présente les impacts de la crise sanitaire sur les finances locales. Ce troisième fascicule est consacré à un thème particulier relatif à la gestion publique locale. Il s’agit cette année de la mise en place des métropoles, intervenue progressivement depuis 2010. Les métropoles sont l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité des années 2010 porté notamment par la loi du16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite loi RCT), la loi du27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRé).

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 18/12/2020

Cote : NUM3105

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