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Les démarches inter-Scot en France. État des lieux en 2009 et perspectives

L’objectif de cette étude, qui dresse un état des lieux des démarches inter-Scot en 2009 et de leurs perspectives, est de définir quelles sont les attentes, les modalités de fonctionnement, les résultats et les limites des différentes démarches recensées, en identifiant ce qui relève des Scot de ce qui relève de l’inter-Scot. La première partie de cette étude présente les inter-Scot en France et propose une synthèse des principales démarches, la deuxième partie, conçue comme une « boîte à outil » présente les aspects les plus intéressants et les plus innovants des différentes démarches, et la troisième fait le point sur les étapes franchies, les limites souvent rencontrées, et envisage les perspectives de ces démarches dans le contexte des réformes en projet.

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 22/10/2011

Cote : AME250