Bienvenue ! Ce portail documentaire propose des ressources en ligne sur l’urbanisme. Vous pouvez accéder à la ressource en cliquant sur “Lire ce document”. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces documents ni de leur disponibilité.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Les compétences de la Métropole

Résumé d'éditeur : Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2013. Pour autant, le processus d’élaboration législative n’est pas encore achevé, puisque le projet de loi a fait l’objet d’un recours déposé par le conseil constitutionnel le 26 décembre dernier par au moins 60 députés, qui doit statuer dans le mois suivant sa saisine. Une fois la décision rendue, le projet de loi sera alors promulgué par le Président de la République puis publié au Journal Officiel afin d’entrer en application.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 14/02/2014

Cote : NUM1558