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Les apports de la loi ALUR du 24 mars 2014 sur le Code de l’urbanisme. Titre IV : moderniser les documents de planification et d’urbanisme

Créé le 03 juillet 2014

Auteur(s): AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE COUILLENS - Philippe

Grenoble , AURG , 2014

- 50 p., cartes, ill.

Résumé d'éditeur : L'Agence d'urbanisme de la région grenobloise présente une note juridique qui porte sur le titre IV de la loi ALUR : moderniser les documents de planification et d’urbanisme.

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Mots-clés

THEMES aménagement du territoire cadre juridique

Mots-clés géographies France Grenoble-ardt

Mots-clés Urbamet coefficient d'occupation du sol document d'urbanisme habitat - logement plan de déplacements urbains plan local d'urbanisme planification urbaine préemption schéma de cohérence territoriale urbanisme réglementaire