Les apports de la loi ALUR du 24 mars 2014 sur le Code de l’urbanisme. Titre IV : moderniser les documents de planification et d’urbanisme

Résumé d'éditeur : L'Agence d'urbanisme de la région grenobloise présente une note juridique qui porte sur le titre IV de la loi ALUR : moderniser les documents de planification et d’urbanisme.
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Type : bibliographie

Créée le : 03/07/2014

Cote : PAR1769