Préambule
Le projet de loi Grenelle 2 préconise de mesurer la consommation d’espace (1) durant les dix dernières années. Parmi les consommations d’espace, celle dédiée à l’habitat peut être isolée et quantifiée. La base de données SITADEL recueille des informations sur les logements créés et sur les terrains qui y sont liés. Par ailleurs, l’observation topographique de l’habitat en zone urbaine montre que les logements ordinaires construits présentent des caractéristiques de consommation de terrains destinés à l’habitat et de consommation de voiries selon la « forme » urbaine de cet habitat. Ces typologies sont le reflet des volontés de la gouvernance en matière de gestion de l’espace (PLU,SCOT)
Elles peuvent aussi être l‘expression de la tension des marchés immobiliers (promoteurs) ou la réponse aux besoins en logements sociaux. Le tissu urbain se développe en tenant compte de ces paramètres qui sont pris en compte par les différents acteurs de la construction. Chaque demande de permis de construire recense les données qui correspondent à ces critères, d’où une corrélation entre les formes d’habitat observées et les données recensées par la base SITADEL. L’exploitation des données SITADEL pourra, dans un premier temps, répondre au questionnement de la consommation de terrains à destination d’habitat en fonction de la typologie de celui-ci et de l’observation d’un territoire donné. Un diagnostic pourra être établi par territoire et sur une période de l’activité de la construction et de la création de logements dont les principaux indicateurs seront les dénombrements des logements et les surfaces terrains qui y sont associées.
Ces indicateurs pourront être utilisés comme outil d’aide à la consommation foncière liée à la création de nouveaux logements dont la typologie serait identifiée. Elle pourrait traduire les besoins en logements et en consommation de terrains nécessaires à leur réalisation.
