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Le PLU intercommunal : un outil de projet en faveur du développement durable

Résumé d'auteur - Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les communes replacent l’aménagement de leur territoire dans des entités géographiques plus larges en prenant en compte leurs synergies avec les collectivités voisines. La loi portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », renforce cette dimension en insistant sur la pertinence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dans la gestion des ressources foncières et la protection des espaces sensibles. En effet, outre l’attention demandée aux plans locaux d’urbanisme en matière de préservation de l’environnement et de limitation de la consommation des espaces, la loi ENE confie au PLUi des prérogatives élargies. Dorénavant, ce document portera sur l’ensemble du territoire de l’EPCI, tiendra le rôle de Programme Local de l’Habitat, voire de Plan de Déplacements Urbains lorsque l’établissement public sera autorité compétente pour l’organisation des transports urbains. Ce document se propose d’expliquer ces améliorations apportées aux PLUi ainsi que les conséquences en termes de méthodologie pour leur réalisation.
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Type : bibliographie

Créée le : 27/08/2013

Cote : NUM1323