La mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local. Un périmètre variable pour diverses modalités d’exercice

Résumé d'éditeur : Réalisée par l’AdCF et Territoires Conseils, cette publication est destinée à accompagner les acteurs locaux qui souhaitent mettre en oeuvre la compétence voirie au sein du bloc local. Tandis que la première partie, juridique, rappelle le cadre et les différentes possibilités réglementaires du transfert, la deuxième partie aborde les opportunités induites par la prise de compétence et les conditions de réussite du transfert. Cette publication se fonde sur les résultats d’une enquête menée en 2017 conjointement par l’AdCF et Territoires Conseils auprès des communautés et métropoles (cf. une présentation synthétique des principaux enseignements ici).
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Type : bibliographie

Créée le : 03/05/2018

Cote : NUM2786