Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité

Résumé : La présente instruction du Gouvernement explicite les nouveaux enjeux liés à la
planification urbaine et rurale suite à la recomposition des périmètres des intercommunalités. Elle
rappelle la priorité donnée aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et les souplesses
apportées par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Elle donne également des repères sur
l’échelle pertinente des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Enfin, elle souligne la
mobilisation des services déconcentrés de l’Etat dans les dynamiques engagées et appelle au
maintien des efforts en la matière.

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Type : bibliographie

Créée le : 17/05/2017

Cote : NUM2698