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Elaboration du SCoT de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Document d’association des services de l’Etat

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Résumé d'éditeur : Ce document d'association vient compléter le Porter à Connaissance (PAC) initial transmis par l'État le 2 décembre 2009 et le Porter à Connaissance complémentaire sur le périmètre étendu du projet de SCoT transmis concomitamment au présent document d'association. Il permet à la collectivité de préparer l'élaboration du SCOT avec une connaissance claire des enjeux qui seront portés par l'État et ses services dans le cadre de l'association et sur lesquels l'État restera vigilant tout au long de la procédure. Ce document, élaboré à partir des différentes contributions des services de l'État et de réunions inter-services organisées de concert par la DDTM et la DREAL, est structuré autour de trois axes thématiques: l'attractivité et l'accessibilité de l'agglomération ; le développement durable du territoire ; la Préservation du patrimoine agricole, environnementïdl et paysager. Chaque thématique fait apparaître les éléments de constat qui permettent de caractériser les atouts mais surtout d'identifier les faiblesses du territoire ; les enjeux portés par l'État qui s'appuient sur des éléments de cadrage et sur lesquels une vigilance particulière sera exercée ; des recommandations et politiques d'accompagnement pouvant être utiles dans l'élaboration et la rédaction du SCoT.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 08/07/2014

Cote : LOC1772

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