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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat 2014

Créé le 12 février 2015

Auteur(s): GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT - DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

Paris , Editions du Moniteur , 2014

- 666 p.

Réédité chaque année, le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (DAUH) est la référence unique en la matière. Cette édition 2014 incorpore notamment les dispositions de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

Mots-clés

THEMES aménagement du territoire cadre juridique habitat - logement

Mots-clés Urbamet droit de l'urbanisme législation planification politique de la ville politique foncière protection de la nature protection du patrimoine urbanisme réglementaire