Décret no 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine

Ce décret créé un délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, placé auprès du Premier ministre.
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Type : bibliographie

Créée le : 24/04/2013

Cote : NUM1263