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Décret no 2012-420 du 29 mars 2012 instituant une conférence pour le développement de la vallée de la Seine

le développement de la vallée de la Seine, projet qui ouvre le Grand Paris vers sa façade maritime, nécessite la mise en oeuvre d’un projet-cadre définissant des grandes orientations de développement et d’aménagement. Ce décret institue une conférence, réunissant à parité des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales concernées et des représentants des milieux économiques, dont l’objet est d’approuver ce projet-cadre.
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Type : bibliographie

Créée le : 30/03/2012

Cote : NUM856