Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d’espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes

Ce décret fixe les critères d'espacement des arrêts et sur la variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain.
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Type : bibliographie

Créée le : 16/12/2015

Cote : NUM2438