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Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d’espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes

Créé le 16 décembre 2015

Périodique: Journal officiel. (FRA.)

Paris , Journal Officiel , 2015

- JORF n°1610 du 10 dec. 2015, p. 22762

Ce décret fixe les critères d'espacement des arrêts et sur la variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain.

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Mots-clés

THEMES transports

Mots-clés Urbamet décret déplacement métropole planification transport public