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Contournement Est de Rouen. Transports, aménagement du territoire et développement local

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Résumé d'auteur : Le présent dossier traite du projet de contournement Est de Rouen. Ce projet de voie rapide urbaine de contournement rapproché par l'Est de l'agglomération rouennaise, dont l'enveloppe financière prévisionnelle est estimée à prés de 306 M€, a fait l'objet d'un arrêt préfectoral de prise en considération le 04 novembre 1998, qui n'a pas été publié au journal officiel. Aussi conformément aux dispositions de la loi démocratie de proximité du 27 février 2002 et de son décret d'application relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public "le maître d'ouvrage ou, lorsque celui-ci n'est pas désigné, la personne publique responsable du projet saisit la Commission nationale du débat public en lui adressant le dossier prévu au 2e alinéa du I de l'article L. 121-8 du code de l'environnement". Ce dossier, présente les objectifs et les principales caractéristiques du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques, le coût estimatif et l'identification des impacts significatifs du projet sur l'environnement ou l'aménagement du territoire afin de permettre à la Commission Nationale du débat public de décider de l'opportunité de l'organisation d'un tel débat.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 30/11/2016

Cote : MOB2600

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