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Comité régional de l’habitat. Rapport d’activité 2010

Le comité régional de l’Habitat (CRH) est l’instance régionale de concertation sur les politiques d’habitat conduites en région, créée par la loi Liberté et responsabilités locales d’août 2004. Il se réunit en assemblée plénière deux fois par an. Les rapports annuels au CRH présentent les politiques conduites chaque année par l’Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales en faveur de l’habitat. Ces rapports font l’objet d’une synthèse annexée à chaque document. Ils répondent aux exigences du décret du 23 mars 2005 qui définit les champs de compétence du Comité Régional de l’Habitat, à savoir : La satisfaction des besoins en logement des différentes catégories de population Les orientations et la programmation des politiques de l’habitat et la coordination avec les collectivités locales. Les principes régissant l’attribution des logements sociaux. Les politiques en faveur des défavorisés et des populations immigrées.
Mots-clés
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 11/01/2012

Cote : POP634

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