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Comité pour la réforme des collectivités locales. « Il est temps de décider ». Rapport au Président de la République

Le rapport aborde, en première partie, l'organisation territoriale de la France et les réformes nécessaires à effectuer dans le domaine des finances locales, des compétences des collectivités locales, des structures d'administration territoriale, et pour les cas particuliers. Puis, le comité émet vingt propositions pour une démocratie locale renforcée et efficiente : simplification des structures, clarification des compétences des collectivités locales, modernisation des finances locales. Il consacre un large part de ses réflexions au problème du 'Grand Paris'. En complément du rapport sont présentés des observations personnelles des membres du comité ainsi que les deux projets de loi proposés par Edouard Balladur : projet de loi de réforme des collectivités locales, projet de loi portant création de la collectivité territoriale du Grand Paris.
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Type : bibliographie

Créée le : 22/10/2011

Cote : NUM360

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