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Code de l’urbanisme. annoté et commenté. Edition 2019 (28e édition)

Créé le 15 mai 2019

Paris , Dalloz , 2019

- 3398 p.

L’édition 2019 du Code de l’urbanisme rapporte toutes les décisions prises en matière de réglementation dans le domaine de l’urbanisme jusqu’alors : arrêtés, ordonnances, lois… Les textes de la Loi ELAN y figurent commentés.

Mots-clés

THEMES cadre juridique

Mots-clés Urbamet code de l'urbanisme droit de l'urbanisme législation urbanisme réglementaire