Code de l’urbanisme. annoté et commenté. Edition 2019 (28e édition)

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L’édition 2019 du Code de l’urbanisme rapporte toutes les décisions prises en matière de réglementation dans le domaine de l’urbanisme jusqu’alors : arrêtés, ordonnances, lois… Les textes de la Loi ELAN y figurent commentés.

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Type : bibliographie

ISBN : bibliographie

Créée le : 15/05/2019

Cote : INS2929