Code de l’urbanisme 2016. Livre Ier

L’ordonnance du 23 septembre 2015 réforme le livre Ier du code de l’urbanisme. Désormais, ce livre s’intitule « Règlementation de l’urbanisme » et comprend huit titres dont un titre préliminaire. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ce document comprend l'intégralité des articles recodifiés du livre Ier. La recodification de la partie 1 du Code de l’urbanisme a tiré les enseignements des nombreuses remarques des praticiens et des universitaires en privilégiant les articles courts. Les anciens articles, dont certains comprenaient pas moins de vingt-sept alinéas ont été redécoupés sur le principe « une idée, un article ». Cette réforme a permis également de supprimer des dispositions non normatives, tandis que d’autres dispositions ont été décodifiées et inscrites dans l’ordonnance dès lors qu’elles avaient une portée transitoire.
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Type : bibliographie

ISBN : bibliographie

Créée le : 02/02/2016

Cote : NUM2474