Résumé d'auteur - Début 2014, 2145 groupements à fiscalité propre couvrent l’ensemble des départements de
France (hors dérogations prévues par la loi).
Au cours de l’année 2013, comme en 2012, environ 430 opérations (créations, fusions,
extensions) ont porté sur les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre. Ces opérations ont contribué à une forte réduction du nombre d’EPCI à
fiscalité propre : sur les deux années 2012 et 2013, le solde net s’établit à 436 suppressions.
Le nombre de syndicats a également diminué fortement : on en recense environ 13400 début
2014 contre 14800 début 2012. Le nombre de SIVU a baissé de 1200
en 2 ans.
Ces données sont celles connues fin janvier à partir des informations enregistrées dans les préfectures ;
Elles sont susceptibles d’être modifiées à la marge lorsque seront publiées les données définitives.
