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Avis de l’autorité environnementale sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondations 2016-2021 du Bassin Seine-Normandie

Résumé d'éditeur : Le plan de gestion des risques inondation pour la période 2016-2021 est un des outils de la mise en oeuvre de la directive inondation à l'échelle du bassin Seine-Normandie. Ce plan relève du régime des plans, schémas, programmes et autres documents de planification prévu à l'article R.122-17 du code de l'environnement, et doit, à ce titre, faire l'objet d'une évaluation environnementale. Le rapport environnemental est proportionné et adapté à l'objet et au périmètre du plan. L'état initial présenté est de grande qualité. Les enjeux environnementaux du bassin y sont bien identifiés. Le rapport assure un éq uilibre entre précision de l'analyse et lisibi lité. L'analyse des incidences permet d'identifier certains points de vigilance pour la mise en oeuvre du futur PGRI. Aux travers de ses objectifs et dispositions, le PGRI s'intéresse aux différents risques d'inondation (débordement, submersion marine) et reprend les principes de la prévention des risques inondation : surveiller et contrôler, informer et éduquer, intégrer dans l'aménagement, réduire le risque, planifier la gestion de crise et la gérer, ... ). Les conséquences prévisibles sur différents secteurs (santé, économie, environnement, patrimoine) sont appréhendées. Il propose une vision stratégique globale et permet de donner un cadre et une cohérence sur l'ensemble du bassin Seine-Normandie, en s'appuyant sur les outils et des programmes déjà existants concernant la gestion des inondations. A ce titre, et s'agissant d'un document nouveau, son appropriation par les principaux acteurs visés (acteurs de l'eau , de l'aménagement, de la gestion de crise, porteurs de projets) passera par une pédagogie et le développement d'outils. Enfin, pour respecter le principe d'amélioration continue visée par la directive Inondation, le suivi du PGRI et de ses effets mériterait d'être approfondi pour la mise en oeuvre du premier cycle de ce plan.
Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 16/01/2015

Cote : TIR1997