Bienvenue ! Ce portail documentaire propose des ressources en ligne sur l’urbanisme. Vous pouvez accéder à la ressource en cliquant sur “Lire ce document”. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces documents ni de leur disponibilité.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Arrêté du 29 février 2012. Création du pôle métropolitain “Pôle Crea Seine Eure”

LE PRÉFET de la région Haute-Normandie, le Préfet de la Seine-Maritime, Officier de la Légion d’Honneur arrêtent la création du Pole métropolitain CREA Seine Eure ou “Pôle Crea Seine Eure”.

NB : Extraits du recueil des actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 15/05/2019

Cote : NUM2930

felis sit eleifend id, justo accumsan Nullam pulvinar adipiscing dapibus venenatis ut