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Arrêté du 29 février 2012. Création du pôle métropolitain “Pôle Crea Seine Eure”

Créé le 15 mai 2019

Auteur(s): HAUTE-NORMANDIE. PREFECTURE DE REGION

Rouen 2012

- 6 p.

LE PRÉFET de la région Haute-Normandie, le Préfet de la Seine-Maritime, Officier de la Légion d’Honneur arrêtent la création du Pole métropolitain CREA Seine Eure ou “Pôle Crea Seine Eure”.

NB : Extraits du recueil des actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime

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Mots-clés

THEMES cadre juridique collectivités territoriales

Mots-clés AURBSE Pôle métropolitain Rouen - Seine Eure

Mots-clés géographies Louviers-ardt Rouen-ardt

Mots-clés Urbamet coopération intercommunale

Gestion

Type : bibliographie

Créée le : 15/05/2019

Cote : NUM2930

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