Métropoles, transferts de compétences, modernisation de l’action publique …. L’agence relaye les principales informations à retenir sur l’état d’avancement du projet de loi.
L’Etat prépare de nouvelles lois de décentralisation et de réforme de l’action publique visant à moderniser l’action locale. Initialement prévu en une seule loi constituée de 124 articles, le texte sera finalement proposé en trois volets.
Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en Conseil des Ministres, le 10 avril dernier. Le premier volet est consacré à la clarification des compétences des collectivités, aux métropoles et aux communautés urbaines. Il sera examiné au Sénat fin mai. Ce projet propose notamment la création d’un nouvel EPCI, la métropole, à l’attention de toutes les communautés d’agglomération ou urbaines à fiscalité propre qui rassemblent plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 500 000 habitants.
Les métropoles ainsi constituées pourraient bénéficier par convention de nouvelles compétences initialement détenues par l’Etat dans le domaine du logement, par le Département dans le domaine de l’action sociale (FSL, programme d’insertion …) et de la gestion des routes, ou d’autres encore relevant de la Région.
Le deuxième projet de loi, portant sur les régions et l’égalité des territoires, devrait être débattu à l’automne. Ensuite viendra la dernière partie, dédiée au haut conseil des territoires, aux autres transferts de compétences, au renforcement de l’intercommunalité, ainsi qu’à la démocratie locale et à la transparence financière.
En savoir plus #BORDURE
- Le site Internet du projet de loi de décentralisation
- Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires
- Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale